Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2020-08-20
Identifiant: LEGIARTI000006598909
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D166XXDA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598909.xml
Date de début: 2020-08-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042244718
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/47/LEGIARTI000042244718.xml
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###### Article D811-166-3
@ -20,4 +19,12 @@ travail et justifiant :<br />
certificat d'aptitude professionnelle agricole ;<br />
3. Ou encore d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études
professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles.
professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles.<br />
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code
du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au
moins égale à 800 heures pour deux ans.<br />
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-07-10
Date de fin: 2020-08-20
Identifiant: LEGIARTI000035158512
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/15/85/LEGIARTI000035158512.xml
Date de début: 2020-08-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042244726
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/47/LEGIARTI000042244726.xml
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###### Article D811-167-4
La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole
comporte, d'une part, une formation en centre de formation dont la durée est
définie pour chaque option par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et,
d'autre part, une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs
périodes, dont la durée totale minimale est de douze semaines.<br />
comporte, d'une part, une formation en centre de formation et, d'autre part, une
formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.<br />
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée normale
du cycle de formation mentionné à l'article L. 6222-7-1 du code du travail est
de un an.
de un an.<br />
Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la
voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions du cinquième alinéa de
l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de
formation d'apprentis est au moins égale à 400 heures pour un an.<br />
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.<br />
Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la
voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation en
centre de formation et en milieu professionnel, dont la durée totale minimale
est de douze semaines, est définie pour chaque option par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.