diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-3.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-3.md index cc3eb877773..aca045ae346 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-166-3.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2020-08-20 -Identifiant: LEGIARTI000006598909 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D166XXDA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598909.xml +Date de début: 2020-08-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042244718 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/47/LEGIARTI000042244718.xml --- ###### Article D811-166-3 @@ -20,4 +19,12 @@ travail et justifiant :
certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
3. Ou encore d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études -professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles. +professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles.
+ +Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code +du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au +moins égale à 800 heures pour deux ans.
+ +Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette +durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat +d'apprentissage. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-167-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-167-4.md index 1623df5df9c..5a789c53553 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-167-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-167-4.md @@ -1,20 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-07-10 -Date de fin: 2020-08-20 -Identifiant: LEGIARTI000035158512 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/15/85/LEGIARTI000035158512.xml +Date de début: 2020-08-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042244726 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/47/LEGIARTI000042244726.xml --- ###### Article D811-167-4 La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole -comporte, d'une part, une formation en centre de formation dont la durée est -définie pour chaque option par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, -d'autre part, une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs -périodes, dont la durée totale minimale est de douze semaines.
+comporte, d'une part, une formation en centre de formation et, d'autre part, une +formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée normale du cycle de formation mentionné à l'article L. 6222-7-1 du code du travail est -de un an. +de un an.
+ +Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la +voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions du cinquième alinéa de +l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de +formation d'apprentis est au moins égale à 400 heures pour un an.
+ +Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette +durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat +d'apprentissage.
+ +Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la +voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation en +centre de formation et en milieu professionnel, dont la durée totale minimale +est de douze semaines, est définie pour chaque option par arrêté du ministre +chargé de l'agriculture.