Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034128866
NOR: AGRE1701181D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01 Date de début: 2017-03-04
Date de fin: 2017-03-04 Date de fin: 2020-08-20
Identifiant: LEGIARTI000022170499 Identifiant: LEGIARTI000034131814
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###### Article D811-165-5 ###### Article D811-165-5
Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et
professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et professionnelle dont la durée est définie pour chaque option par arrêté du
en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite :<br /> ministre chargé de l'agriculture, en centre de formation et en milieu
professionnel. Cette durée peut être réduite :<br />
a) Dans le cas de préparation par apprentissage, sans préjudice des a) Dans le cas de préparation par apprentissage, selon les modifications de
modifications de durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du durée du contrat prévues aux articles R. 6222-6 et suivants du code du travail
code du travail, la réduction de la durée de formation en centre peut être ;<br />
prévue à la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la
section d'apprentissage, pour tenir compte des acquisitions en entreprise
pendant la durée du contrat. Cette réduction doit avoir été préalablement
autorisée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt ;<br />
b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle
continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu
@ -32,6 +28,5 @@ dispenses ou attributions d'unités ou d'épreuves dont il bénéficie au titre
la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de
certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur
validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . Lorsque la délivrance du l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La décision de positionnement
diplôme est demandée selon la modalité des unités capitalisables, la décision de peut être déléguée au centre de formation habilité.
positionnement peut être déléguée au centre de formation habilité.