diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-5.md index 611c440e9f..29497c237f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-165-5.md @@ -1,37 +1,32 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-01 -Date de fin: 2017-03-04 -Identifiant: LEGIARTI000022170499 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/04/LEGIARTI000022170499.xml +Date de début: 2017-03-04 +Date de fin: 2020-08-20 +Identifiant: LEGIARTI000034131814 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/18/LEGIARTI000034131814.xml --- ###### Article D811-165-5 Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et -professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et -en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite :
+professionnelle dont la durée est définie pour chaque option par arrêté du +ministre chargé de l'agriculture, en centre de formation et en milieu +professionnel. Cette durée peut être réduite :
-a) Dans le cas de préparation par apprentissage, sans préjudice des -modifications de durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du -code du travail, la réduction de la durée de formation en centre peut être -prévue à la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la -section d'apprentissage, pour tenir compte des acquisitions en entreprise -pendant la durée du contrat. Cette réduction doit avoir été préalablement -autorisée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la -forêt ;
+a) Dans le cas de préparation par apprentissage, selon les modifications de +durée du contrat prévues aux articles R. 6222-6 et suivants du code du travail +;
b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du -candidat.L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en +candidat. L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres et diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses ou attributions d'unités ou d'épreuves dont il bénéficie au titre de la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de -l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . Lorsque la délivrance du -diplôme est demandée selon la modalité des unités capitalisables, la décision de -positionnement peut être déléguée au centre de formation habilité. +l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La décision de positionnement +peut être déléguée au centre de formation habilité.