Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034128866
NOR: AGRE1701181D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/12/88/JORFTEXT000034128866.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2017-03-04
Identifiant: LEGIARTI000022170499
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/04/LEGIARTI000022170499.xml
Date de début: 2017-03-04
Date de fin: 2020-08-20
Identifiant: LEGIARTI000034131814
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/18/LEGIARTI000034131814.xml
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###### Article D811-165-5
Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et
professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et
en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite :<br />
professionnelle dont la durée est définie pour chaque option par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture, en centre de formation et en milieu
professionnel. Cette durée peut être réduite :<br />
a) Dans le cas de préparation par apprentissage, sans préjudice des
modifications de durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du
code du travail, la réduction de la durée de formation en centre peut être
prévue à la convention de création du centre de formation d'apprentis ou de la
section d'apprentissage, pour tenir compte des acquisitions en entreprise
pendant la durée du contrat. Cette réduction doit avoir été préalablement
autorisée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt ;<br />
a) Dans le cas de préparation par apprentissage, selon les modifications de
durée du contrat prévues aux articles R. 6222-6 et suivants du code du travail
;<br />
b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle
continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu
professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du
candidat.L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en
candidat. L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en
France ou à l'étranger, les titres et diplômes français ou étrangers possédés,
les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les
dispenses ou attributions d'unités ou d'épreuves dont il bénéficie au titre de
la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de
certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur
validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . Lorsque la délivrance du
diplôme est demandée selon la modalité des unités capitalisables, la décision de
positionnement peut être déléguée au centre de formation habilité.
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La décision de positionnement
peut être déléguée au centre de formation habilité.