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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168230
###### Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux.
- [Article R214-4](article_r214-4.md)
- [Article R214-14](article_r214-14.md)

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@ -1,58 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 1992-03-07
Identifiant: LEGIARTI000006589004
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X214R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/90/LEGIARTI000006589004.xml
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###### Article R214-4
La commission des conservatoires botaniques nationaux est composée, sous la
présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son
représentant, de :<br />
1° Quatre membres de droit :<br />
a) Le directeur du bureau des ressources génétiques, ou son représentant ;<br />
b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ou son
représentant ;<br />
c) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou
son représentant ;<br />
d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant.<br />
2° Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le
ministre chargé de la protection de la nature :<br />
a) Un représentant de l'Association française pour la conservation des espèces
végétales, proposé par cette association ;<br />
b) Un représentant de la Société botanique de France, proposé par cette
association ;<br />
c) Un représentant de la Fédération française des sociétés de protection de la
nature, proposé par cette association ;<br />
d) Un représentant de l'Association des responsables techniques de jardins
botaniques, proposé par cette association ;<br />
e) Un membre du Conseil national de la protection de la nature, proposé par
cette instance ;<br />
f) Trois personnalités scientifiques.<br />
Un membre nommé peut être remplacé, en tant que de besoin, par un suppléant si
celui-ci a été nommé en même temps que lui sur proposition de l'organisme qu'il
représente.<br />
En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix
prépondérante.<br />
Toute personnalité ou tout représentant d'organisme qualifié peut être appelé,
en tant que de besoin, à assister aux séances de la commission à titre
consultatif.