From 252442e21d27d29b52d06ed053de215a02c4554b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 7 Mar 1992 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?!!!=20Texte=20non=20trouv=C3=A9=201992-03-07=20?= =?UTF-8?q?!!!?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md | 1 - .../chapitre_iv/section_1/article_r214-4.md | 58 ------------------- 2 files changed, 59 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r214-4.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md index b60e502e04..9680cde402 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168230 ###### Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux. -- [Article R214-4](article_r214-4.md) - [Article R214-14](article_r214-14.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r214-4.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r214-4.md deleted file mode 100644 index ad2b296681..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r214-4.md +++ /dev/null @@ -1,58 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1989-11-04 -Date de fin: 1992-03-07 -Identifiant: LEGIARTI000006589004 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X214R004XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/90/LEGIARTI000006589004.xml ---- - -###### Article R214-4 - -La commission des conservatoires botaniques nationaux est composée, sous la -présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son -représentant, de :
- -1° Quatre membres de droit :
- -a) Le directeur du bureau des ressources génétiques, ou son représentant ;
- -b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ou son -représentant ;
- -c) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou -son représentant ;
- -d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant.
- -2° Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le -ministre chargé de la protection de la nature :
- -a) Un représentant de l'Association française pour la conservation des espèces -végétales, proposé par cette association ;
- -b) Un représentant de la Société botanique de France, proposé par cette -association ;
- -c) Un représentant de la Fédération française des sociétés de protection de la -nature, proposé par cette association ;
- -d) Un représentant de l'Association des responsables techniques de jardins -botaniques, proposé par cette association ;
- -e) Un membre du Conseil national de la protection de la nature, proposé par -cette instance ;
- -f) Trois personnalités scientifiques.
- -Un membre nommé peut être remplacé, en tant que de besoin, par un suppléant si -celui-ci a été nommé en même temps que lui sur proposition de l'organisme qu'il -représente.
- -En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix -prépondérante.
- -Toute personnalité ou tout représentant d'organisme qualifié peut être appelé, -en tant que de besoin, à assister aux séances de la commission à titre -consultatif.