Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038318985
NOR: AGRE1905032D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/31/89/JORFTEXT000038318985.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-05 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2020-10-01
Identifiant: LEGIARTI000023926973 Identifiant: LEGIARTI000038322952
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/92/69/LEGIARTI000023926973.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/32/29/LEGIARTI000038322952.xml
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###### Article D811-145 ###### Article D811-145
@ -18,14 +18,13 @@ professionnelle agricole ;<br />
-un cycle d'une durée de référence de trois ans conduisant au diplôme du -un cycle d'une durée de référence de trois ans conduisant au diplôme du
baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle,
de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de
seconde professionnelle peut être rattachée à un ou plusieurs champs seconde professionnelle peut être rattachée à une ou plusieurs familles de
professionnels définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée métiers définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée de ce
de ce cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour lequel une
lequel une décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux articles D.
articles D. 337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie. Au cours du 337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie. Au cours du cycle, les
cycle, les élèves se présentent aux épreuves du brevet d'études professionnelles élèves se présentent aux épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles
agricoles dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
l'agriculture.<br />
Sur la demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du Sur la demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du
conseil de classe de l'établissement fréquenté, le directeur régional de conseil de classe de l'établissement fréquenté, le directeur régional de

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-29 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036298085 Identifiant: LEGIARTI000038322948
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/80/LEGIARTI000036298085.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/32/29/LEGIARTI000038322948.xml
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###### Article D811-151 ###### Article D811-151
@ -13,8 +13,8 @@ I. ― Peuvent se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles :<br
1° Les candidats majeurs ou mineurs qui suivent la formation dès la classe de 1° Les candidats majeurs ou mineurs qui suivent la formation dès la classe de
seconde professionnelle définie à l'article R. 811-145 et correspondant à la seconde professionnelle définie à l'article R. 811-145 et correspondant à la
spécialité du baccalauréat professionnel visé ou relevant du même champ spécialité du baccalauréat professionnel visé ou relevant d'une même famille de
professionnel.<br /> métiers.<br />
Ces candidats suivent leur formation :<br /> Ces candidats suivent leur formation :<br />