diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/article_d811-145.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/article_d811-145.md index 489ee421f..ae62953f0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/article_d811-145.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/article_d811-145.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-09-05 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000023926973 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/92/69/LEGIARTI000023926973.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2020-10-01 +Identifiant: LEGIARTI000038322952 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/32/29/LEGIARTI000038322952.xml --- ###### Article D811-145 @@ -18,14 +18,13 @@ professionnelle agricole ;
-un cycle d'une durée de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de -seconde professionnelle peut être rattachée à un ou plusieurs champs -professionnels définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée -de ce cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour -lequel une décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux -articles D. 337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie. Au cours du -cycle, les élèves se présentent aux épreuves du brevet d'études professionnelles -agricoles dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de -l'agriculture.
+seconde professionnelle peut être rattachée à une ou plusieurs familles de +métiers définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée de ce +cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour lequel une +décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux articles D. +337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie. Au cours du cycle, les +élèves se présentent aux épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles +dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sur la demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil de classe de l'établissement fréquenté, le directeur régional de diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_d811-151.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_d811-151.md index 9a030c9f7..93fe0820f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_d811-151.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_7/sous-section_2/article_d811-151.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-29 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000036298085 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/80/LEGIARTI000036298085.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038322948 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/32/29/LEGIARTI000038322948.xml --- ###### Article D811-151 @@ -13,8 +13,8 @@ I. ― Peuvent se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles :
+spécialité du baccalauréat professionnel visé ou relevant d'une même famille de +métiers.
Ces candidats suivent leur formation :