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Date de début: 1990-09-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138470
#### Titre VI : Jardins familiaux
- [Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Avantages divers et subventions](chapitre_iv)