---
Date de début: 2010-05-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000022199825
### Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
- [Titre Ier : Dispositions communes](titre_ier)
- [Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques](titre_ii)
- [Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer](titre_iii)
- [Titre IV : Contrôles et sanctions](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_v)