---
Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGISCTA000006121448
### Livre II : Protection de la nature
- [Titre II : Chasse](titre_ii)
- [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore](titre_ier)
- [Titre IV : Espaces naturels](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises](titre_vi)