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2016-07-01 00:00:00 +02:00
Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Date de début: 2016-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032716594
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#### Titre VIII : Observatoires
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2013-08-19 00:00:00 +02:00
- [Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. ](chapitre_ier )
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- [Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ](chapitre_ii )
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- [Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer ](chapitre_iv )