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Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Date de début: 2016-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032716594
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#### Titre VIII : Observatoires
- [Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer](chapitre_iv)