1979-12-01 00:00:00 +01:00
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Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138451
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#### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
2011-02-20 00:00:00 +01:00
- [Article R810-1 ](article_r810-1.md )
2011-02-20 00:00:00 +01:00
- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ](chapitre_ier )
2007-01-01 00:00:00 +01:00
- [Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public ](chapitre_ii )
2005-12-31 00:00:00 +01:00
- [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ](chapitre_iii )
2006-01-01 00:00:00 +01:00
- [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole ](chapitre_iv )
2007-09-30 00:00:00 +02:00
- [Chapitre V : Dispositions particulières ](chapitre_v )