1989-11-04 00:00:00 +01:00
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2003-08-07 00:00:00 +02:00
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2012-01-22
Identifiant: LEGISCTA000006121447
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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2003-08-07 00:00:00 +02:00
### Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
1989-11-04 00:00:00 +01:00
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux ](titre_ii )
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ](titre_iv )
1989-11-04 00:00:00 +01:00
- [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore ](titre_ier )
1989-11-04 00:00:00 +01:00
- [Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ](titre_iii )
1989-11-04 00:00:00 +01:00
- [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature ](titre_v )
2002-09-14 00:00:00 +02:00
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française ](titre_vi )