code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/README.md

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2012-01-22
Identifiant: LEGISCTA000006121447
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### Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux](titre_ii)
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv)
- [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore](titre_ier)
- [Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles](titre_iii)
- [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française](titre_vi)