code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/README.md

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Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138451
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#### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole](chapitre_iv)
- [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat](chapitre_iii)