Code rural et de la pêche maritime
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République française ff095be74b Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000879596
Ancien identifiant: 1DX9781071
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/95/JORFTEXT000000879596.xml
2006-04-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-23 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-03-24 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES 2006-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

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