Code rural et de la pêche maritime
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République française e9f2d53280 Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
MISSION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE (CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEUR, CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION), ORGANISATION FINANCIERE, DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT L'HEBERGEMENT ET LA RESTAURATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES
APPLICATION DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE PAR LA LOI 8597 DU 25-01-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328393
Ancien identifiant: 1DX9851265
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328393.xml
2017-12-29 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs 2016-08-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2017-12-22 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES 2017-12-29 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

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