code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française c722d3f8cf Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75602 DU 10-07-1975 ET PLACANT LE CONSERVATOIRE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000679523
Ancien identifiant: 1DX9751136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/95/JORFTEXT000000679523.xml
1997-04-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1996-06-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 1997-04-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 97-196 du 27 février 1997 relatif aux conditions d'attribution des aides accordées dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole prévues dans les articles R. 344-1 et suivants du code rural 1997-03-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 95-624 du 6 mai 1995 relatif au prix du bail et modifiant les articles R. 411-1 à R. 411-8 du code rural 1995-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1997-04-05 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers 1996-03-17 00:00:00 +01:00