Code rural et de la pêche maritime
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République française ae56d0d042 LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
Modification du code rural et de la pêche maritime.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000041491217
NOR: AGRX1934960L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/49/12/JORFTEXT000041491217.xml
2020-03-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture 2020-02-20 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France 2020-03-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture 2020-02-20 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

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