Code rural et de la pêche maritime
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République française 87efe17fe5 Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)
Application de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 ; de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 ; de la loi n° 2000-517 du 15 juin 2000.
Modification des articles 8 du décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 ; 9 et 10 du décret n° 85-422 du 15 avril 1985 ; 2, 4, 9, 11, 12, 29, 46, 54 et 67 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; 30, 32 et 35 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 3 et 23 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ; 2, 3, 6, 7, 13, 14, 16, 18, 35 et 36 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; 7 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 ; 1 du décret n° 85-1387 du 27 décembre 1985.

Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000391043
NOR: JUSC0120168D
Ancien identifiant: 1DE001373
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/10/JORFTEXT000000391043.xml
2002-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice) 2002-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2002-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

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