Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033538410
NOR: AGRS1600239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/53/84/JORFTEXT000033538410.xml
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République française 2017-04-01 00:00:00 +02:00
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@ -8,9 +8,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271007
- [Sous-section 1 : Champ d'application](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Organisation générale du chantier](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Périmètres de sécurité](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Travaux particuliers](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Travail isolé](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle
et dispositifs individuels de signalisation](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Hygiène](sous-section_7)
- [Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Modalités de rémunération](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Travaux particuliers](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Travail isolé](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation](sous-section_7)
- [Sous-section 8 : Hygiène](sous-section_8)
- [Sous-section 9 : Mise en demeure](sous-section_9)

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@ -10,3 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271231
- [Article R717-77-1](article_r717-77-1.md)
- [Article R717-77-2](article_r717-77-2.md)
- [Article R717-77-3](article_r717-77-3.md)
- [Article R717-77-4](article_r717-77-4.md)
- [Article R717-77-5](article_r717-77-5.md)

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@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271235
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271235.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547195
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/71/LEGIARTI000033547195.xml
---
###### Article R717-77-1
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1
et R. 717-78-2.<br />
à R. 717-78-4, et R. 717-78-11.<br />
Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou
physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir

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@ -1,16 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271239
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271239.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547190
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/71/LEGIARTI000033547190.xml
---
###### Article R717-77-3
L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur
pied est exclue du champ d'application de la présente section.<br />
Il en va de même de l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes sans le
concours de tiers des travaux pour leur usage domestique.
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs
faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires,
employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants
opérant sur ce même chantier.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033543903
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/39/LEGIARTI000033543903.xml
---
###### Article R717-77-4
<div align="left">
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs
indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même
chantier.<br />
</div>

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033543828
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/38/LEGIARTI000033543828.xml
---
###### Article R717-77-5
L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur
pied est exclue du champ d'application de la présente section.<br />
Il en va de même de l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes sans le
concours de tiers des travaux pour leur usage domestique.

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@ -7,8 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271241
###### Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
- [Article R717-78](article_r717-78.md)
- [Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs](paragraphe_3)
- [Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Organisation des secours](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Intempéries](paragraphe_5)

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@ -1,12 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271243
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271243.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547236.xml
---
###### Article R717-78
Les travaux du chantier sont organisés dans les conditions définies ci-après.
Les travaux des chantiers forestiers et sylvicoles sont organisés dans les
conditions définies par les dispositions de la présente sous-section.

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@ -1,10 +1,12 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271245
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547234
---
###### Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre
###### Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes
- [Article R717-78-1](article_r717-78-1.md)
- [Article R717-78-2](article_r717-78-2.md)
- [Article R717-78-3](article_r717-78-3.md)
- [Article R717-78-4](article_r717-78-4.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271345
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/13/LEGIARTI000023271345.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547231.xml
---
###### Article R717-78-1
@ -12,12 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/13/LEGIARTI000023271345.xml
Le donneur d'ordre consigne, au moment de la conclusion du contrat par lequel il
passe commande de travaux, ou à défaut avant le début des travaux, sur une fiche
de chantier, les informations dont il a connaissance, spécifiques au chantier,
pouvant avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs. Ces informations
sont complétées le cas échéant auprès du propriétaire ou du gestionnaire des
parcelles sur lesquelles les travaux sont effectués.<br />
pouvant avoir une incidence sur la sécurité des intervenants sur le chantier.
Ces informations sont complétées, le cas échéant, auprès du propriétaire ou du
gestionnaire des parcelles sur lesquelles les travaux sont effectués.<br />
Le donneur d'ordre communique la fiche de chantier aux entreprises auxquelles il
a passé commande.<br />
Le donneur d'ordre communique la fiche de chantier aux chefs d'entreprises
intervenantes auxquelles il a passé commande.<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail fixe le contenu
de la fiche de chantier prévue par les dispositions du présent article.

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@ -1,23 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271249
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271249.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547229
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547229.xml
---
###### Article R717-78-2
Lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir sur un même chantier forestier
ou sylvicole, le donneur d'ordre établit un calendrier prévisionnel des
interventions avec les responsables des entreprises en question. Ce calendrier
est établi de telle sorte que les interventions simultanées puissent être
exécutées en toute sécurité et que celles susceptibles de présenter des risques
aggravés soient, dans la mesure du possible, évitées.<br />
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier forestier ou
sylvicole, le donneur d'ordre établit un programme prévisionnel des
interventions avec les chefs de ces entreprises.<br />
S'il est impossible d'éviter par des mesures d'organisation du chantier
l'intervention simultanée de plusieurs entreprises susceptible de présenter des
risques aggravés, le donneur d'ordre arrête d'un commun accord avec les
représentants de ces entreprises, avant le début des travaux, les mesures de
sécurité spécifiques destinées à prévenir les risques en question.
Ce programme est établi de telle sorte que les interventions simultanées soient
dans la mesure du possible évitées par des mesures d'organisation du
chantier.<br />
Lorsqu'elles ne peuvent pas être évitées, le donneur d'ordre définit avant le
début des travaux d'un commun accord avec les chefs d'entreprises intervenantes
concernées les mesures de sécurité spécifiques destinées à prévenir les risques
susceptibles d'être générés par la situation d'intervention simultanée.<br />
Le cas échéant, des mesures complémentaires sont prises afin de garantir que les
chefs d'entreprises intervenantes et les travailleurs peuvent à tout moment
coopérer entre eux en toute sécurité lorsque la réalisation des travaux
l'exige.<br />
Les mesures de sécurité destinées à prévenir les risques éventuels liés à la
succession des interventions des entreprises sur le chantier sont déterminées
selon la même procédure.<br />
Les différents chefs d'entreprises intervenantes sur le chantier mettent en
œuvre les mesures de sécurité ainsi définies.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547221
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547221.xml
---
###### Article R717-78-3
Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute
difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le
programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.<br />
Le programme est modifié d'un commun accord à chaque fois que nécessaire pour
adapter l'organisation du chantier aux aléas de celui-ci et garantir la santé et
la sécurité des intervenants.<br />
En cas d'évolution du programme en cours de travaux, les mesures de sécurité
spécifiques sont redéfinies en tant que de besoin selon la procédure prévue à
l'article R. 717-78-2.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547217
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547217.xml
---
###### Article R717-78-4
Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de
chantier avant le début des travaux.<br />
Les mesures de sécurité spécifiques modifiées sont communiquées par le donneur
d'ordre aux responsables de chacune des entreprises intervenantes concernées par
les difficultés ayant justifiées la modification.<br />
Ces mesures modifiées sont consignées sur la fiche de chantier, ou transmises
par tout moyen approprié et consultables sur tout type de support.

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@ -1,9 +1,10 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271251
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547215
---
###### Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux
###### Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
- [Article R717-78-3](article_r717-78-3.md)
- [Article R717-78-5](article_r717-78-5.md)
- [Article R717-78-6](article_r717-78-6.md)

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271253
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271253.xml
---
###### Article R717-78-3
Après l'évaluation des risques réalisée par l'employeur en application des
dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail, les travaux à effectuer
sur les chantiers forestiers ou sylvicoles sont organisés et planifiés pour
préserver la santé et la sécurité de toutes les personnes travaillant sur ces
chantiers et leur procurer des conditions d'hygiène appropriées.<br />
L'employeur établit ou, le cas échéant, complète, pour ce qui le concerne, une
fiche de chantier comportant les mentions prévues à l'article R. 717-78-1, et
veille, sans préjudice de l'application de l'article R. 717-78-4, à ce qu'un
exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.<br />
Dans tous les cas, l'employeur définit les mesures de sécurité spécifiques
destinées à prévenir les risques créés par l'intervention simultanée de
plusieurs entreprises.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547212
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547212.xml
---
###### Article R717-78-5
Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions
de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur organise et planifie les
travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous
les travailleurs qu'il emploie sur le chantier. Il leur procure des conditions
d'hygiène appropriées.<br />
Chaque chef d'entreprise intervenante met en œuvre les mesures de sécurité
concernant son activité destinées à prévenir les risques découlant de
l'intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547210
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547210.xml
---
###### Article R717-78-6
Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de
chantier prévue à l'article R. 717-78-1.<br />
En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de
chantier.<br />
L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en
permanence sur le chantier.

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271255
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547208
---
###### Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs
###### Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs
- [Article R717-78-4](article_r717-78-4.md)
- [Article R717-78-7](article_r717-78-7.md)

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271257
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271257.xml
---
###### Article R717-78-4
Avant le début des travaux, l'employeur communique aux travailleurs la fiche de
chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour
la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le
chantier.<br />
Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de
phénomènes météorologiques soudains.<br />
Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les
travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne
notamment l'abattage des arbres.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547206
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547206.xml
---
###### Article R717-78-7
L'employeur s'assure que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers
et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux
selon les règles de l'art.<br />
Dans le cadre des dispositions relatives à la formation à la sécurité du titre
quatrième du livre premier de la quatrième partie du code du travail, il adapte
ou complète les connaissances des travailleurs en tant que de besoin.

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@ -6,7 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271259
###### Paragraphe 4 : Organisation des secours
- [Article R717-78-5](article_r717-78-5.md)
- [Article R717-78-6](article_r717-78-6.md)
- [Article R717-78-7](article_r717-78-7.md)
- [Article R717-78-8](article_r717-78-8.md)
- [Article R717-78-9](article_r717-78-9.md)
- [Article R717-78-10](article_r717-78-10.md)
- [Article R717-78-11](article_r717-78-11.md)
- [Article R717-78-12](article_r717-78-12.md)
- [Article R717-78-13](article_r717-78-13.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544128
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/41/LEGIARTI000033544128.xml
---
###### Article R717-78-10
<div align="left">
Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie
l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A
défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la
téléphonie mobile.<br />
</div>

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544130
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/41/LEGIARTI000033544130.xml
---
###### Article R717-78-11
<div align="left">
Un point de rencontre secours spécifique au chantier est déterminé par accord
entre le donneur d'ordre et les chefs d'entreprises intervenantes. En
l'absence du donneur d'ordre il est fixé par les chefs d'entreprises
intervenantes. En fonction de la configuration du chantier, plusieurs points
peuvent être définis.<br />
Le point susmentionné est le lieu où une personne faisant partie du chantier
accueille les services de secours afin de les guider vers les personnes à
secourir.<br />
Chaque chef d'entreprise intervenante s'assure, avant le début des travaux,
qu'un point de rencontre secours spécifique au chantier a été déterminé et est
porté à la connaissance des intervenants.<br />
Si un chef d'entreprise intervenante souhaite modifier le point de rencontre,
il en informe les autres chefs d'entreprise et le donneur d'ordre.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/41/LEGIARTI000033544132.xml
---
###### Article R717-78-12
<div align="left">
Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-10-28
Identifiant: LEGIARTI000033544134
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/41/LEGIARTI000033544134.xml
---
###### Article R717-78-13
<div align="left">
L'employeur met à disposition sur le chantier une trousse de premiers soins
dans un lieu identifié.<br />
Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un
chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse.<br />
Le contenu de la trousse, adapté aux risques encourus, est déterminé après
avis du service de santé au travail. La trousse comprend en tout état de cause
un tire-tique.<br />
Les intervenants qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du
matériel leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils
sont instruits de son utilisation.<br />
Une personne désignée par l'employeur contrôle périodiquement le contenu de la
trousse et du matériel hémostatique. Elle vérifie les dates de péremption des
produits. Cette personne est prioritairement désignée parmi celles qui ont
bénéficié de la formation aux premiers secours prévue à l'article R. 717-57 du
code rural et de la pêche maritime. Ce contrôle peut également être opéré par
le référent santé sécurité prévu à l'article L. 4644-1 du code du travail.<br />
</div>

View file

@ -1,13 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271261
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271261.xml
---
###### Article R717-78-5
Les secours sont organisés de telle manière que l'alerte soit donnée, et les
premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

View file

@ -1,12 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271263
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271263.xml
---
###### Article R717-78-6
Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.

View file

@ -1,17 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271265
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271265.xml
---
###### Article R717-78-7
Une trousse à pharmacie de premiers soins, adaptée aux risques encourus, est
disponible sur le chantier.<br />
Les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du matériel
leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils sont
instruits de son utilisation.

View file

@ -1,24 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271267
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271267.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547202
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547202.xml
---
###### Article R717-78-8
Le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier, ayant reçu la
formation aux premiers secours prévue par les dispositions de l'article R.
717-57 du présent code, est fixé, pour chaque entreprise intervenant sur le
chantier, à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur
le chantier.<br />
I.-Avant le début des travaux :<br />
Jusqu'au 31 décembre 2013, ce nombre est fixé, pour chaque entreprise, à un
secouriste pour un effectif de moins de cinq travailleurs présents simultanément
sur le chantier et à deux secouristes pour un effectif d'au moins 5
travailleurs.<br />
1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à
l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui
concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ;<br />
Les modalités d'application des articles du présent paragraphe sont, en tant que
de besoin, précisées par arrêté.
2° Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et
de phénomènes météorologiques imprévus.<br />
II.-Pendant les travaux :<br />
1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les
travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne
notamment l'abattage des arbres ;<br />
2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques de sécurité modifiées en
application des dispositions de l'article R. 717-78-3.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547200
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547200.xml
---
###### Article R717-78-9
Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière
que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs
délais.<br />
Ils prennent les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur
le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou
combinaison de moyens appropriés.<br />
Au démarrage du chantier et tout au long de son déroulement, chaque employeur
donne aux travailleurs les consignes nécessaires pour l'application de ces
dispositions.

View file

@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271269
###### Paragraphe 5 : Intempéries
- [Article R717-78-9](article_r717-78-9.md)
- [Article R717-78-16](article_r717-78-16.md)
- [Article R717-78-17](article_r717-78-17.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544166
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/41/LEGIARTI000033544166.xml
---
###### Article R717-78-16
<div align="left">
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés
aux conditions météorologiques.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544168
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/41/LEGIARTI000033544168.xml
---
###### Article R717-78-17
<div align="left">
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux
dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques
dangereuses.<br />
</div>

View file

@ -1,13 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271271
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271271.xml
---
###### Article R717-78-9
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés
aux conditions météorologiques.

View file

@ -1,11 +1,10 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271273
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547267
---
###### Sous-section 3 : Périmètres de sécurité
###### Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
- [Article R717-79](article_r717-79.md)
- [Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité](paragraphe_2)
- [Paragraphe 1 : Accès au chantier](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité](paragraphe_2)

View file

@ -1,13 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271368
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/13/LEGIARTI000023271368.xml
---
###### Article R717-79
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque travailleur, dans
laquelle aucun autre travailleur ne peut intervenir.

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@ -1,9 +1,10 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271277
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547265
---
###### Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité
###### Paragraphe 1 : Accès au chantier
- [Article R717-79](article_r717-79.md)
- [Article R717-79-1](article_r717-79-1.md)

View file

@ -1,40 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271279
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271279.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547260
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547260.xml
---
###### Article R717-79-1
I. ― Les périmètres de sécurité sont établis de la façon suivante :<br />
― pour l'élagage, le périmètre est délimité autour de l'arbre à élaguer de
manière à éviter qu'une personne soit mise en danger par la chute d'une partie
de l'arbre ou par la chute d'un objet ;<br />
― pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main, le
périmètre est délimité, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au
minimum, à deux fois la hauteur de l'arbre ;<br />
― pour les opérations mécanisées d'abattage, de débusquage, de débardage et pour
les travaux réalisés à l'aide d'équipements de travail présentant des risques de
projections, le périmètre est déterminé, autour de l'équipement, par la distance
de sécurité indiquée sur l'équipement de travail ou dans son manuel
d'utilisation.<br />
II. ― Lorsque la configuration de la parcelle ou la nature des travaux, tels que
l'abattage d'arbres difficiles ou encroués, le réglage ou l'étalonnage d'une
machine, ou la formation d'un opérateur, nécessitent à titre exceptionnel
l'intervention simultanée de deux travailleurs à l'intérieur du périmètre de
sécurité mentionné au I, des règles spécifiques de sécurité sont définies au
préalable et portées à la connaissance des intéressés.<br />
Ces règles portent notamment sur le déroulement des travaux, la répartition des
tâches, la position respective des opérateurs et le mode de communication entre
eux.<br />
III. ― Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de
besoin, précisées par arrêté.
Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne
étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait
avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-10-28
Identifiant: LEGIARTI000033547262
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547262.xml
---
###### Article R717-79
Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des
routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire
spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux
aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est
dangereux et interdit au public.<br />
Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9 du code rural et de la pêche
maritime, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu
pour ces chantiers.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271281
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547258
---
###### Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité
###### Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
- [Article R717-79-2](article_r717-79-2.md)
- [Article R717-79-3](article_r717-79-3.md)

View file

@ -1,14 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271283
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271283.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547256
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547256.xml
---
###### Article R717-79-2
Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un travailleur,
toute personne doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a
interrompu son travail et l'a autorisée à y pénétrer.
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.<br />
A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant
travaille seul dans cette zone.

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@ -1,19 +1,38 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271285
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271285.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547252
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547252.xml
---
###### Article R717-79-3
Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des
routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire
spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier y compris aux
aires d'entreposage des bois afin d'avertir que ces zones sont dangereuses.<br />
I. - Les chefs d'entreprises intervenantes sont tenus de respecter les
périmètres de sécurité définis comme suit :<br />
Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9 du code rural et de la pêche
maritime, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu
pour ces chantiers.
1° Pour l'élagage et l'éhouppage, le périmètre autour de l'arbre est déterminé
de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée à la chute d'une partie
de l'arbre ou d'un objet ;<br />
2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main, le
périmètre est déterminé, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au
minimum, à deux fois la hauteur de cet arbre ;<br />
3° Pour les opérations mécanisées d'abattage, de débusquage, de débardage et
pour les travaux réalisés à l'aide d'équipements de travail présentant des
risques de projections, le périmètre est déterminé, autour de l'équipement de
travail, par la distance de sécurité indiquée sur l'équipement, dans son manuel
d'utilisation ou sa notice d'instructions.<br />
II. - Lorsque la configuration de la parcelle, la nature des travaux ou les
exigences liées à la formation professionnelle nécessitent l'intervention
simultanée de plus d'une personne à l'intérieur du périmètre de sécurité
mentionné au I, les chefs d'entreprises intervenantes sur le chantier
définissent conjointement et préalablement aux travaux des règles spécifiques de
sécurité qu'ils portent à la connaissance des intéressés.<br />
Ces règles portent notamment sur le déroulement des travaux, la répartition des
tâches, la position respective des opérateurs et le mode de communication entre
eux.

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@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271287
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271287.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547249
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547249.xml
---
###### Article R717-79-4
Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne
étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait
avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.
Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant,
tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et
s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.

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@ -1,14 +1,9 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271289
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033544454
---
###### Sous-section 4 : Travaux particuliers
###### Sous-section 4 : Modalités de rémunération
- [Article R717-80](article_r717-80.md)
- [Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides](paragraphe_5)

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@ -1,13 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271291
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271291.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547293
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547293.xml
---
###### Article R717-80
Les mesures d'organisation du chantier prennent en compte les spécificités que
présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.
Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les
modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas
inciter à enfreindre les règles de sécurité.

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@ -1,18 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271295
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271295.xml
---
###### Article R717-80-1
Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des
terrains en pente auxquels peuvent être exposés les travailleurs du fait de leur
propre activité ou de celles d'autres travailleurs.<br />
Ces travaux sont organisés de telle manière que soient évités les risques pour
les travailleurs d'être atteints par des arbres, grumes, pierres et autres
objets susceptibles de glisser sur la pente ou de la dévaler.

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@ -1,13 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271299
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271299.xml
---
###### Article R717-80-3
Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de
franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271303
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/13/LEGIARTI000023271303.xml
---
###### Article R717-80-4
Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de
mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour
les travailleurs d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.<br />
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin,
précisées par arrêté.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271305
---
###### Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers
- [Article R717-80-5](article_r717-80-5.md)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271309
---
###### Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
- [Article R717-80-6](article_r717-80-6.md)

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271311
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/13/LEGIARTI000023271311.xml
---
###### Article R717-80-6
Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe
sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer
la sécurité des travailleurs et des personnes.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271313
---
###### Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
- [Article R717-80-7](article_r717-80-7.md)

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@ -1,17 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-07-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000024655399
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/65/53/LEGIARTI000024655399.xml
---
###### Article R717-80-7
Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie
Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à
l'article R. 717-78-3 sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter
que des équipements de travail, des véhicules ou des dépôts de bois détériorent
des conduites de transport ou de distribution de fluides, notamment lorsqu'elles
sont enterrées, et mettent des personnes en danger.

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@ -1,9 +1,15 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271440
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547287
---
###### Sous-section 5 : Travail isolé
###### Sous-section 5 : Travaux particuliers
- [Article R717-81](article_r717-81.md)
- [Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides](paragraphe_6)

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@ -1,22 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271442
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/14/LEGIARTI000023271442.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547290
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/72/LEGIARTI000033547290.xml
---
###### Article R717-81
Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé.<br />
Lorsqu'il ne peut pas être évité, l'employeur met en place un dispositif
d'alerte en cas d'accident, permettant d'avertir dans les plus brefs délais les
services susceptibles de dispenser les premiers secours.<br />
En cas d'impossibilité, l'employeur met en place une procédure permettant
d'établir des contacts à intervalles réguliers avec le travailleur isolé.<br />
Si les dispositions qui précèdent ne sont pas mises en œuvre, les intéressés
peuvent exercer leur droit de retrait.
Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises
intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux
particuliers dans les conditions fixées ci-après.

View file

@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271293
###### Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
- [Article R717-80-1](article_r717-80-1.md)
- [Article R717-80-2](article_r717-80-2.md)
- [Article R717-80-3](article_r717-80-3.md)
- [Article R717-81-1](article_r717-81-1.md)
- [Article R717-81-2](article_r717-81-2.md)
- [Article R717-81-3](article_r717-81-3.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544591
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/45/LEGIARTI000033544591.xml
---
###### Article R717-81-1
Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des
terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur
propre activité ou de celles d'autres travailleurs.<br />
Ces travaux sont organisés de telle manière que soient évités les risques pour
les intervenants d'être atteints par des arbres, grumes, pierres et autres
objets susceptibles de glisser sur la pente ou de la dévaler.

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: TRANSFERE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271297
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/12/LEGIARTI000023271297.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544595
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/45/LEGIARTI000033544595.xml
---
###### Article R717-80-2
###### Article R717-81-2
Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les
engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans
toute la mesure du possible, dans le sens du dévers.<br />
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin,
précisées par arrêté.
précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.

View file

@ -0,0 +1,13 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544558
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/45/LEGIARTI000033544558.xml
---
###### Article R717-81-3
Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de
franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

View file

@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271301
###### Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
- [Article R717-80-4](article_r717-80-4.md)
- [Article R717-81-4](article_r717-81-4.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544599
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/45/LEGIARTI000033544599.xml
---
###### Article R717-81-4
Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de
mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour
les intervenants et les autres personnes d'être heurtés par des grumes en cours
de manutention.<br />
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin,
précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033544622
---
###### Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
- [Article R717-81-5](article_r717-81-5.md)

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544624
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/46/LEGIARTI000033544624.xml
---
###### Article R717-81-5
<div align="left">
Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs
d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres
encroués.<br />
Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des
risques spécifiques pour l'application de l'article R. 717-82-1.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547311
---
###### Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
- [Article R717-81-6](article_r717-81-6.md)

View file

@ -1,16 +1,16 @@
---
État: TRANSFERE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271307
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/13/LEGIARTI000023271307.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544656
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/46/LEGIARTI000033544656.xml
---
###### Article R717-80-5
###### Article R717-81-6
Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence
de travailleurs à proximité de la zone d'entreposage.<br />
d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage.<br />
Les produits forestiers sont entreposés sur un sol permettant d'assurer leur
stabilité et d'éviter leurs mouvements incontrôlés ou leur chute.<br />

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547309
---
###### Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
- [Article R717-81-7](article_r717-81-7.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544671
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/46/LEGIARTI000033544671.xml
---
###### Article R717-81-7
Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe
sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer
la sécurité des intervenants et des personnes.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2024-12-19
Identifiant: LEGISCTA000033547307
---
###### Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
- [Article R717-81-8](article_r717-81-8.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-10-28
Identifiant: LEGIARTI000033544674
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/46/LEGIARTI000033544674.xml
---
###### Article R717-81-8
Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie
Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à
l'article R. 717-78-1 sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter
que des équipements de travail, des véhicules ou des dépôts de bois mettent des
personnes en danger ou détériorent des conduites de transport ou de distribution
de fluides, notamment lorsqu'elles sont enterrées.

View file

@ -1,12 +1,11 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271444
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547275
---
###### Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle
et dispositifs individuels de signalisation
###### Sous-section 6 : Travail isolé
- [Article R717-82](article_r717-82.md)
- [Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins](paragraphe_2)
- [Article R717-82-1](article_r717-82-1.md)
- [Article R717-82-2](article_r717-82-2.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547359
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/73/LEGIARTI000033547359.xml
---
###### Article R717-82-1
Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation
de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués
présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.<br />
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur
activité sur un chantier ont interdiction de réaliser ce type de travaux dans
ces mêmes conditions.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-10-28
Identifiant: LEGIARTI000033547356
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/73/LEGIARTI000033547356.xml
---
###### Article R717-82-2
Si les dispositions des deux articles qui précèdent ne sont pas mises en œuvre,
les travailleurs sont réputés être dans la situation justifiant l'exercice de
leur droit de retrait.

View file

@ -1,24 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271446
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/14/LEGIARTI000023271446.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547366
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/73/LEGIARTI000033547366.xml
---
###### Article R717-82
Tous les travailleurs qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en
activité sont équipés :<br />
Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé.<br />
― d'un casque de protection de la tête ;<br />
Lorsque le travail isolé ne peut être évité, le chef d'entreprise intervenante
concerné prend les mesures permettant de garantir la sécurité lors de
l'exécution des travaux dont il a la charge.<br />
― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;<br />
― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres
opérateurs de les voir.<br />
Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des
travaux en cause le justifie, les travailleurs peuvent être dispensés du port du
casque.
Il détermine en particulier les mesures techniques ou organisationnelles
nécessaires permettant que l'alerte soit donnée en cas d'accident et que les
premiers secours soient dispensés dans les plus brefs délais.

View file

@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271448
---
###### Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne
- [Article R717-82-1](article_r717-82-1.md)

View file

@ -1,23 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271450
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/14/LEGIARTI000023271450.xml
---
###### Article R717-82-1
Indépendamment des équipements de protection individuelle énumérés à l'article
R. 717-82, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés :<br />
― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ;<br />
― de protecteurs contre le bruit ;<br />
― d'un pantalon et de manchons de nature à prévenir les risques de coupure
propres à ce type de matériel.<br />
Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à
prévenir les risques de coupure propres à ce type de matériel.

View file

@ -1,9 +1,11 @@
---
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGISCTA000023271456
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547271
---
###### Sous-section 7 : Hygiène
###### Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
- [Article R717-83](article_r717-83.md)
- [Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins](paragraphe_2)

View file

@ -1,16 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271458
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/14/LEGIARTI000023271458.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033547363
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/73/LEGIARTI000033547363.xml
---
###### Article R717-83
Les travailleurs exercent leurs activités dans des conditions décentes
d'hygiène.<br />
Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en
activité sont équipés :<br />
Des mesures appropriées sont mises en œuvre pour qu'ils disposent d'eau potable
en quantité suffisante.
― d'un casque de protection de la tête ;<br />
― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;<br />
― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres
opérateurs de les voir.<br />
Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des
travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du
casque.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547369
---
###### Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne
- [Article R717-83-1](article_r717-83-1.md)

View file

@ -0,0 +1,25 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544737
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544737.xml
---
###### Article R717-83-1
Indépendamment des équipements de protection individuelle énumérés à l'article
R. 717-83, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés :<br />
― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ;<br />
― de protecteurs contre le bruit ;<br />
― les gants ;<br />
― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de
coupure propres au type de scie à chaîne utilisé.<br />
Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à
prévenir les risques de coupure propres au type de matériel utilisé.

View file

@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271452
###### Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins
- [Article R717-82-2](article_r717-82-2.md)
- [Article R717-83-2](article_r717-83-2.md)

View file

@ -1,13 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-04-01
Date de fin: 2017-04-01
Identifiant: LEGIARTI000023271454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/14/LEGIARTI000023271454.xml
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544726
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544726.xml
---
###### Article R717-82-2
###### Article R717-83-2
Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux
d'entretien et de maintenance.<br />

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033547269
---
###### Sous-section 8 : Hygiène
- [Article R717-84](article_r717-84.md)
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile](paragraphe_2)

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-10-28
Identifiant: LEGIARTI000033547371
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/73/LEGIARTI000033547371.xml
---
###### Article R717-84
Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les
intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène.<br />
Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements
prévus aux articles suivants.

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@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033544787
---
###### Paragraphe 1 : Dispositions générales
- [Article R717-84-1](article_r717-84-1.md)
- [Article R717-84-2](article_r717-84-2.md)
- [Article R717-84-3](article_r717-84-3.md)
- [Article R717-84-4](article_r717-84-4.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544789
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544789.xml
---
###### Article R717-84-1
<div align="left">
Les intervenants disposent d'une quantité d'eau potable suffisante pour
assurer leur propreté individuelle, ainsi que des moyens de nettoyage et de
séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que
nécessaire.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544791
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544791.xml
---
###### Article R717-84-2
<div align="left">
Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable pour la boisson en
quantité suffisante.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544793
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544793.xml
---
###### Article R717-84-3
<div align="left">
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des
conditions satisfaisantes.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544795.xml
---
###### Article R717-84-4
<div align="left">
Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions
satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions
météorologiques le nécessitent.<br />
Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un
engin.<br />
Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés
séparément.<br />
</div>

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033544797
---
###### Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile
- [Article R717-84-5](article_r717-84-5.md)

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544799
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/47/LEGIARTI000033544799.xml
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###### Article R717-84-5
<div align="left">
L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les
conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre.<br />
Dans cette situation des mesures d'adaptation sont mises en place par le chef
d'entreprise intervenante.<br />
Ces mesures concernent également le cas échéant la mise en œuvre des
obligations des articles R. 717-84-1 et R. 717-84-3.<br />
Elles peuvent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement.<br />
</div>

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Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033544805
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###### Sous-section 9 : Mise en demeure
- [Article R717-85](article_r717-85.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033544807
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/54/48/LEGIARTI000033544807.xml
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###### Article R717-85
<div align="left">
Les dispositions de l'article R. 717-78-1, des alinéas 1,3 et 4 de l'article
R. 717-78-2, de l'alinéa 1er de l'article R. 717-78-4 ainsi que les
dispositions de la sous-section 8 sont soumises à la procédure de mise en
demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail.<br />
Le délai minimum d'exécution est fixé à trois jours.<br />
</div>