Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 1992-07-01 00:00:00 +02:00
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@ -7,7 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168671
###### Section 2 : Enseignement supérieur agricole
- [Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.](sous-section_5)
- [Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.](sous-section_6)

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---
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006183784
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006183961
---
###### Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes.
###### Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture.
- [Article R*814-6](article_r814-6.md)
- [Article R*814-7](article_r814-7.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599191
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599191.xml
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1994-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006599192
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R006XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599192.xml
---
###### Article R*814-6

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@ -1,31 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599195
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599195.xml
---
###### Article R*814-7
La formation de paysagistes est assurée par l'école nationale supérieure du
paysage de Versailles qui est un établissement public d'enseignement et de
recherche.<br />
Les candidats qui justifient du diplôme d'études universitaires générales ou
d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'agriculture peuvent être
admis sur titres et épreuves. La formation comporte trois années d'études
suivies d'un stage professionnel d'une durée minimale de neuf mois. Elle est
sanctionnée par le diplôme de paysagiste DPLG.<br />
L'école peut aussi recevoir directement, en troisième année, des candidats
titulaire d'un diplôme d'agronomie générale, d'une maîtrise ou d'un titre
reconnu équivalent par le ministre de l'agriculture.<br />
Le succès, à l'issue de cette troisième année d'études, des titulaires du
diplôme d'agronomie générale, est sanctionné par le diplôme d'agronomie
approfondie et par le diplôme d'ingénieur agronome, délivrés par leur école
d'origine. Ces élèves peuvent ensuite suivre le stage mentionné à l'alinéa
précédent en vue de l'obtention du diplôme de paysagiste DPLG.

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---
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1993-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006183786
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006183785
---
###### Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
###### Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.
- [Article R*814-8](article_r814-8.md)
- [Article R*814-9](article_r814-9.md)
- [Article R*814-7](article_r814-7.md)
- [Article R*814-7-1](article_r814-7-1.md)
- [Article R*814-7-2](article_r814-7-2.md)
- [Article R*814-7-3](article_r814-7-3.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599198
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R007XXBA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599198.xml
---
###### Article R*814-7-1
L'accès à la première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste
DPLG s'effectue par concours ouvert aux titulaires d'un diplôme national de
l'enseignement supérieur sanctionnant une formation de deux ans et aux candidats
ayant satisfait aux conditions requises à l'article 11 du décret n° 85-906 du 23
août 1985.<br />
Un cycle d'orientation et de formation de base, d'une durée de deux ans, peut
être mis en place par les établissements préparant au diplôme de paysagiste
DPLG.<br />
Peuvent être admis directement en deuxième année, à l'issue d'un concours, les
titulaires d'une maîtrise ou d'un titre ou d'un diplôme reconnus équivalents par
un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
l'architecture.<br />
Peuvent être admis directement en troisième année, à l'issue d'un concours, les
titulaires du diplôme d'agronomie générale ou du diplôme d'ingénieur des
techniques de l'horticulture et du paysage. Le succès, à l'issue de cette année
d'études, des titulaires du diplôme d'agronomie générale est sanctionné par le
diplôme d'agronomie approfondie et par le diplôme d'ingénieur agronome, délivrés
par leur école d'origine.<br />
Les concours institués par le présent article sont communs à tous les
établissements mentionnés à l'article R. 814-7. Leurs programmes et leurs
modalités ainsi que le nombre et la répartition des places offertes sont fixés
par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de
l'architecture.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599199
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R007XXCA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599199.xml
---
###### Article R*814-7-2
Les candidats étrangers sont recrutés dans les conditions prévues par l'article
4 du décret n° 85-906 du 23 août 1985.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599200
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R007XXDA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599200.xml
---
###### Article R*814-7-3
Il est institué une commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
dont l'objet est de veiller au développement coordonné de l'enseignement
dispensé dans les établissements mentionnés à l'article R. 814-7-1.<br />
La composition de cette commission, qui comprend notamment des représentants des
personnels enseignants et des milieux professionnels, est fixée par un arrêté
conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'architecture.<br />
L'avis de la commission est requis préalablement :<br />
a) Aux arrêtés d'habilitation prévus à l'article R. 814-7 ci-dessus ;<br />
b) A la fixation des programmes des concours d'accès aux établissements
préparant au diplôme de paysagiste DPLG ainsi qu'à celle des modalités
d'organisation de ces concours.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599196
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R007XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599196.xml
---
###### Article R*814-7
La formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG est assurée, sous la
tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
l'architecture, par l'Ecole nationale supérieure du paysage, établissement
public d'enseignement et de recherche, ainsi que par les établissements
d'enseignement supérieur agricole et les écoles d'architecture habilités à cet
effet par un arrêté conjoint de ces ministres.<br />
La formation comporte trois années d'enseignement suivies d'un travail personnel
de fin d'études d'une durée maximum d'un an.<br />
Le contenu et les modalités de cette formation ainsi que les conditions de
délivrance du diplôme de paysagiste DPLG sont fixés par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l'agriculture et de l'architecture.

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---
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006183787
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006183962
---
###### Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
###### Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.](paragraphe_2)
- [Article R*814-8](article_r814-8.md)
- [Article R*814-9](article_r814-9.md)

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599201
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599201.xml
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599202
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R008XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599202.xml
---
###### Article R*814-8

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1993-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599204
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599204.xml
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599205
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R009XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599205.xml
---
###### Article R*814-9

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@ -1,9 +1,10 @@
---
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006183788
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006183963
---
###### Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
###### Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
- [Article R*814-27](article_r814-27.md)
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.](paragraphe_2)

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@ -1,7 +1,7 @@
---
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006193737
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006193825
---
###### Paragraphe 1 : Dispositions générales.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599207
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599207.xml
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599208
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R010XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599208.xml
---
###### Article R*814-10

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599211
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R011XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599212
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R011XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599212.xml
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###### Article R*814-11

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599215
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R012XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599216
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R012XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599216.xml
---
###### Article R*814-12

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599219
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R013XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599220
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R013XXAB
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###### Article R*814-13

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-20
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599223
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R014XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599224
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R014XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599224.xml
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###### Article R*814-14

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599227
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R015XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599228
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R015XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599228.xml
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###### Article R*814-15

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-12
Identifiant: LEGIARTI000006599231
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R016XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599232
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R016XXAB
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###### Article R*814-16

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599235
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R017XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599236
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R017XXAB
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###### Article R*814-17

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599239
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R018XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599240
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R018XXAB
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###### Article R*814-18

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599243
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R019XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599244
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R019XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599244.xml
---
###### Article R*814-19

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@ -1,7 +1,7 @@
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Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006193738
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006193826
---
###### Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599247
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R020XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599247.xml
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599248
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R020XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599248.xml
---
###### Article R*814-20

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599251
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R021XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
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###### Article R*814-21

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
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Date de début: 1992-07-01
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###### Article R*814-22

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Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
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###### Article R*814-23

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Date de début: 1979-12-01
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
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###### Article R*814-24

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État: MODIFIE
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Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599269
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###### Article R*814-25

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599272
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R026XXAA
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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599273
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R026XXAB
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###### Article R*814-26

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Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGISCTA000006183964
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###### Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
- [Article R*814-27](article_r814-27.md)

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599276
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R027XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599276.xml
Date de début: 1992-07-01
Date de fin: 1996-05-15
Identifiant: LEGIARTI000006599277
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R027XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599277.xml
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###### Article R*814-27
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des
diplômes mentionnés aux articles R. 814-5 (alinéa 2), R. 814-6 (alinéa 1er), R.
814-7 (alinéa 2), R. 814-8 (alinéa 4) et du certificat mentionné à l'article R.
814-5 (alinéa 3).<br />
814-8 (alinéa 4) et du certificat mentionné à l'article R. 814-5 (alinéa 3).<br />
Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en
application de l'article R. 814-14 (alinéa 5).<br />