code_rural_ancien/livre_ii
1980-10-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
titre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1976-07-13 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1977-06-10 00:00:00 +02:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 1980-10-24 !!! 1980-10-24 00:00:00 +01:00
titre_ix Loi n°72-1030 du 15 novembre 1972 LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX 1972-11-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1976-07-13 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 1973-05-25 00:00:00 +01:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 1976-11-11 !!! 1976-11-11 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1979-01-03 00:00:00 +01:00
titre_x Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR 1970-12-31 22:40:51 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00