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République française 56294d3476 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture
Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953. ‎
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.‎ ‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi ‎au ‎titre du code rural‎ ‎‎sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, ‎les ‎dispositions contenues dans le code rural ont force de loi ‎à compter du 05-04-1958‎.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507528
Ancien identifiant: 1DX955433
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/75/JORFTEXT000000507528.xml
1985-07-01 00:00:00 +02:00

14 lines
640 B
Markdown

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Date de début: 1985-07-01
Date de fin: 1989-11-04
Identifiant: LEGISCTA000006121373
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### Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
- [Chapitre Ier : Champ d'application.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De la police de la pêche](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Dispositions diverses.](chapitre_vi)