code_rural_ancien/livre_vii/README.md
République française 34e4328290 Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture
Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953. ‎
Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947.‎ ‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi ‎au ‎titre du code rural‎ ‎‎sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, ‎les ‎dispositions contenues dans le code rural ont force de loi ‎à compter du 05-04-1958‎.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507528
Ancien identifiant: 1DX955433
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/75/JORFTEXT000000507528.xml
1980-06-28 00:00:00 +02:00

16 lines
735 B
Markdown

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006098255
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## Livre VII : Dispositions sociales
- [Titre Ier : Régime du travail](titre_ier)
- [Titre II : Mutualité sociale agricole](titre_ii)
- [Titre III : Accidents du travail et risques agricoles](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions diverses](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.](titre_v)
- [Titre VI : Français résidant à l'étranger](titre_vi)
- [Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.](titre_vii)
- [Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.](titre_viii)