code_rural_ancien/livre_vii/README.md

17 lines
735 B
Markdown
Raw Normal View History

---
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006098255
---
## Livre VII : Dispositions sociales
- [Titre Ier : Régime du travail](titre_ier)
- [Titre II : Mutualité sociale agricole](titre_ii)
- [Titre III : Accidents du travail et risques agricoles](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions diverses](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.](titre_v)
- [Titre VI : Français résidant à l'étranger](titre_vi)
- [Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.](titre_vii)
- [Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.](titre_viii)