code_rural_ancien/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii
République française 2f06bbeb15 LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal
LA LOI MODIFIE OU CREE LES ART. 215-9,215-10,226,227,234,235,236,237,331,335,336,316 DU CODE RURAL.
LA LOI ABROGE L'ART. 238 DU CODE RURAL ET L'ART. 454-1 DU CODE PENAL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000721358
NOR: AGRX9100056L
Ancien identifiant: 1LX991639
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/13/JORFTEXT000000721358.xml
1991-07-12 00:00:00 +02:00
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section_2 LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal 1991-07-12 00:00:00 +02:00
section_3 Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_219.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1976-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1989-06-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1955-04-19 2005-04-22 LEGISCTA000006138208

Chapitre III : De la police sanitaire