2f06bbeb15
LA LOI MODIFIE OU CREE LES ART. 215-9,215-10,226,227,234,235,236,237,331,335,336,316 DU CODE RURAL. LA LOI ABROGE L'ART. 238 DU CODE RURAL ET L'ART. 454-1 DU CODE PENAL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000721358 NOR: AGRX9100056L Ancien identifiant: 1LX991639 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/13/JORFTEXT000000721358.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098248 |
Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre Ier : Vaine pâture.
- Titre II : De la garde des animaux domestiques
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
- Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
- Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.
- Titre VII : De la production des animaux domestiques
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Titre IX : Des pénalités.
- Titre X : De la protection des végétaux.