56294d3476
Application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953. Codification des articles 2 à 20, 22 et 23 de la loi n° 47-1564 du 23 août 1947. Aux termes de l’article 1er de la loi n° 58-346 du 3 avril 1958, les textes législatifs annexés à cette loi au titre du code rural sont abrogés et remplacés par ledit code. Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code rural ont force de loi à compter du 05-04-1958. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000507528 Ancien identifiant: 1DX955433 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/75/JORFTEXT000000507528.xml
640 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-07-01 | 1989-11-04 | LEGISCTA000006121373 |
Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.
- Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.
- Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.
- Chapitre V : De la police de la pêche
- Chapitre VI : Dispositions diverses.