code_rural_ancien/livre_ii/titre_iii
République française 2f06bbeb15 LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal
LA LOI MODIFIE OU CREE LES ART. 215-9,215-10,226,227,234,235,236,237,331,335,336,316 DU CODE RURAL.
LA LOI ABROGE L'ART. 238 DU CODE RURAL ET L'ART. 454-1 DU CODE PENAL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000721358
NOR: AGRX9100056L
Ancien identifiant: 1LX991639
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/13/JORFTEXT000000721358.xml
1991-07-12 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
chapitre_iii LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal 1991-07-12 00:00:00 +02:00
article_214-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1977-06-10 00:00:00 +02:00
article_214-1_a.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214-1_b.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
article_215-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-05-07 00:00:00 +02:00
article_215-3.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
article_215-4.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-05-07 00:00:00 +02:00
article_215-5.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
article_215-6.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-7.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-8.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-9.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1991-07-12 00:00:00 +02:00
article_215-10.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1991-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1991-07-12 00:00:00 +02:00