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0b9f9f955a
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code_rural_ancien
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livre_iii
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titre_ier
History
République française
0b9f9f955a
!!! Texte non trouvé 1984-04-07 !!!
1984-04-07 00:00:00 +00:00
..
chapitre_ier
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1979-12-21 00:00:00 +00:00
chapitre_ii
!!! Texte non trouvé 1984-04-07 !!!
1984-04-07 00:00:00 +00:00
chapitre_iii
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1972-05-02 00:00:00 +00:00
chapitre_iv
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1975-07-01 00:00:00 +00:00
README.md
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1970-12-31 22:27:06 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1955-04-19
1994-01-01
LEGISCTA000006121371
Titre Ier : De la chasse
Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.
Chapitre II : Des pénalités.
Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.
Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.