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code_rural_ancien
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livre_iii
History
République française
0b9f9f955a
!!! Texte non trouvé 1984-04-07 !!!
1984-04-07 00:00:00 +00:00
..
titre_ier
!!! Texte non trouvé 1984-04-07 !!!
1984-04-07 00:00:00 +00:00
titre_ii
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1970-12-31 23:38:11 +00:00
titre_iii
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1980-07-23 00:00:00 +00:00
titre_iv
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1970-12-31 23:14:51 +00:00
titre_v
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1970-12-31 22:24:24 +00:00
README.md
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
1970-12-31 23:14:51 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1955-04-19
1994-01-01
LEGISCTA000006098250
Livre III : La chasse et la pêche
Titre Ier : De la chasse
Titre II : Pêche fluviale
Titre III : De la police de la pêche
Titre IV : Des groupements de pêcheurs.
Titre V : Dispositions diverses.