code_rural_ancien/livre_ii/titre_ix/article_334-1.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1997-04-24
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006579998
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0334BAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579998.xml
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###### Article 334-1
Est puni de la peine prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour
le responsable d'un abattoir ou d'un établissement préparant ou manipulant des
denrées animales ou d'origine animale de ne pas confier le traitement de ses
déchets d'origine animale à un établissement agréé ou enregistré pour cette
activité.<br />
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la
contravention de 5e classe est applicable.