1970-12-31 22:24:24 +01:00
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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGISCTA000006098247
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## Livre Ier : Régime du sol
- [Titre Ier : De l'aménagement foncier ](titre_ier )
- [Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ](titre_ii )
- [Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux ](titre_iii )
- [Titre IV : Des eaux utiles ](titre_iv )
- [Titre V : Des eaux nuisibles ](titre_v )
- [Titre VI : Equipement rural ](titre_vi )
1980-07-05 00:00:00 +02:00
- [Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles. ](titre_vii )
1970-12-31 23:02:42 +01:00
- [Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. ](titre_viii )