--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 2000-09-21 Identifiant: LEGISCTA000006098247 --- ## Livre Ier : Régime du sol - [Titre Ier : De l'aménagement foncier](titre_ier) - [Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation](titre_ii) - [Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux](titre_iii) - [Titre IV : Des eaux utiles](titre_iv) - [Titre V : Des eaux nuisibles](titre_v) - [Titre VI : Equipement rural](titre_vi) - [Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.](titre_vii) - [Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.](titre_viii)