code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v
République française 560893e591 Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050870792
NOR: JUSK2417829D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/87/07/JORFTEXT000050870792.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2024-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail 2024-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2024-11-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2024-11-28 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail 2024-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2023-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission 2025-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00