code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_vii
République française 560893e591 Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050870792
NOR: JUSK2417829D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/87/07/JORFTEXT000050870792.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux 2024-07-15 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire 2024-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire 2024-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire 2024-07-18 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission 2025-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00