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Date de début: 2004-08-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136040
#### Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
- [Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité](sous-titre_ier)
- [Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine](sous-titre_ii)