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Date de début: 1992-07-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117597
### Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- [Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine](titre_ier)
- [Titre II : Des atteintes à la personne humaine](titre_ii)