code_penal/partie_legislative/livre_iv/titre_iii/README.md

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Date de début: 1990-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136046
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<h1>Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat</h1>
- [Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques](chapitre_v/README.md)
- [Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire](chapitre_vi/README.md)