code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française f7e1b5b11d Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018687845
NOR: ECOX8900115L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/68/78/JORFTEXT000018687845.xml
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livre_ier Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2019-10-23 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 RELATIVE AUX ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS ET A L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier 2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006101336

Partie législative

Références

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