code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_vi
République française f1e7d27b0c Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000515870
Ancien identifiant: 1LX9811160
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/58/JORFTEXT000000515870.xml
2018-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur 2018-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2018-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2018-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2018-02-16 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur 2018-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2018-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-05-07 2022-02-26 LEGISCTA000006140208

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna