f19343ce63
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, notamment son article 28. Modification du code monétaire et financier. Transposition complète de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE ; de la directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère des finances et des comptes publics Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000032752983 NOR: FCPT1604110R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/75/29/JORFTEXT000032752983.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-11-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006139989 |
Titre II : Les plates-formes de négociation
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes
- Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
- Chapitre II : Marchés réglementés européens
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
- Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation
- Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
- Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or