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République française e37544b725 Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Abrogation du décret n° 99-255 du 2 avril 1999 et de l'article 53 de la loi n° 82-155 du 11 février 1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019594891
NOR: PRMX0822541D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/48/JORFTEXT000019594891.xml
2008-10-11 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social 2008-10-11 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-07-17 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière 2003-08-02 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit 2007-11-01 00:00:00 +01:00