code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii
République française e23b26c4e0 Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043590704
NOR: CCPD2103683D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/59/07/JORFTEXT000043590704.xml
2021-06-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger 2021-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations 2020-08-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2021-04-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2021-04-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-12-01 2022-11-25 LEGISCTA000033385159

Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy