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République française df8e0f997b Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038702776
NOR: ECOT1917186D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/70/27/JORFTEXT000038702776.xml
2019-06-30 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons 2018-12-27 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES 2009-03-19 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires 2017-07-15 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation 2019-06-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES 2009-03-19 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006139623

Titre Ier : Les instruments financiers