code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ii
République française 2a6a9d405d Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028543366
NOR: EFIT1330986D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/54/33/JORFTEXT000028543366.xml
2014-02-02 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA 2014-02-02 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE 2013-08-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123430

Livre II : Les produits