cb59c9a917
Transposition partielle de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000038599263 NOR: ECOT1834390D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/59/92/JORFTEXT000038599263.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-25 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123609 |
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
- Titre II : L'Autorité des marchés financiers
- Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
- Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle