code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ii
République française 687aeedeab Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042343951
NOR: ECOT2004553D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/34/39/JORFTEXT000042343951.xml
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titre_ier Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs 2020-10-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 5 A 7 DE LA LOI 83607 DU 08-07-1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DES ENTREPRISES ET A L'EPARGNE INDUSTRIELLE 2020-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123430

Livre II : Les produits